Protection de la vie privée
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Directeur de rédaction et de publication:
M. Cédric BENOIT
Sommaire
* 1 Données personnelles
* 2 Protection de la vie privée
- 2.1 Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
- 2.2 Qualité des Informations Personnelles
- 2.3 Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
- 2.4 Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
- 2.5 Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
- 2.6 Prospection publicitaire et prospection illicite
* 3 Conditions d'utilisation
* 4 Contacts commerciaux
Données personnelles
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Protection de la vie privée
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure d'enchérissement, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public (y compris le Café ou le profil des membres). Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, professionnel online ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est Professionnel online.
Les inscriptions de base sont transmises à Professionnel online par les intervenants de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu.
Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l'opérateur concerné.
[modifier] Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles,
* ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
* ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
* ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
* ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
* ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
* ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
* ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
* ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
* ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
* ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :
* qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
* qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
* qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
* que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.
Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l'exercice de ces droits s'effectue en s'adressant à relationsclient@professionnel-online.fr.
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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.professionnel-online.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
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Professionnel online en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel revient exclusivement à Professionnel online.
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Contacts commerciaux
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