Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par professionnel online. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les services de www.Professionnel-online.com sont soit vendus à l'unité pour des prestations ponctuelles, soit vendus par abonnement pour des prestations dont la réalisation est étalée dans le temps.
1.2 - Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes.
1.3 - www.professionnel-online.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4- Paiement de l'abonnement à un service
•    - si le client a payé par carte, le règlement des mensualités s'effectue via la carte utilisée : Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires ;
•    - si le client a payé par un autre moyen de paiement, une demande de RIB et d’autorisation de prélèvement automatique vous est envoyée pour le règlement de l’abonnement après les 3 premiers mois.
Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque date anniversaire de la souscription de l'abonnement, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation l'abonnement.
Pour les abonnements aux services, toute modification du prix mensuel du service sera notifiée aux abonnés par courrier électronique dans les 15 jours précédant la date de mise en application du nouveau tarif. Cette modification sera alors applicable aux abonnements en cours à la date de son entrée en vigueur. Il appartient aux clients abonnés qui ne souhaiteraient pas se voir appliquer le nouveau tarif de résilier leur abonnement au moins avant 48 heures précédant cette date, dans les formes prévues aux conditions particulières du service souscrit.
1.5. - En cas de non paiement total ou partiel du Service, Professionnel online  pourra résilier le service :
Au premier impayé, une mise en demeure de payer sera envoyée à l'abonné par courrier électronique. L'impayé sera représenté lors de la mensualité suivante, en cas de nouvel impayé, l'abonnement sera résilié. Il sera toutefois possible au client de réactiver celui-ci s'il régularise sa situation dans les 2 mois suivants la résiliation.
En cas de résiliation du contrat d'abonnement par Professionnel online , hors cas spécifique prévus aux présentes conditions, celle-ci s'effectuera par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte www.professionnel-online.com moyennant le respect d'un préavis d'au moins 10 jours. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les messages sur cette adresse et surtout à nous indiquer tout changement d'adresse e-mail.
1.4 - Les services vendus sur http://www.professionnel-online.com sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.professionnel-online.com. Vous pouvez également commander par :
•    Par téléphone au   0810.100.015   depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30
•    Au   +33. (0)810.100.015 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.www.professionnel-online.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.professionnel-online.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://www.professionnel-online.com et ses clients.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
•    soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
•    soit par chèque.
Article 5 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 6 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 0810.100.015
fax : +33.(0)5.45.78.98.80
international : +33.810.100.015
email :contact@professionnel-online.com

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.professionnel-online.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de professionnel online est strictement interdite.
7.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et http://www.professionnel-online.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 8 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque service pour en connaître les caractéristiques précises.
Les services proposés par http://www.professionnel-online.com étant destinés aux particuliers, en cas d'achats à titre professionnel, http://www.professionnel-online.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de la réalisation des prestations.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits et matériels objets des prestations.
http://www.professionnel-online.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.http://www.professionnel-online.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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